Le 14 mars 2017

Face aux enjeux environnementaux et de santé publique, la volonté politique nationale visant à réduire l’usage des pesticides est aujourd’hui marquée. Elle se traduit dans le Grenelle de l’environnement par les Plans Ecophyto 1 et 2 et sur le plan réglementaire par des évolutions significatives.

Ainsi, la loi Labbé complétée par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoient que l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser ou faire utiliser des pesticides pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public depuis le 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi. Resteront autorisés, les produits de biocontrôle utilisant les mécanismes naturels, les produits qualifiés à faibles risques et ceux utilisables en agriculture biologique.

Les particuliers sont également concernés par la loi puisque :

  • Depuis le 1er janvier 2017, la vente en libre-service des pesticides n’est plus autorisée. Ces produits doivent être délivrés après un conseil personnalisé donné par un vendeur certifié. Les produits de biocontrôle et produits utilisables en agriculture biologique ne sont pas concernés par cette mesure.
  • Au 1er janvier 2019, la vente et l’usage des pesticides seront interdits aux particuliers. En cas de danger sanitaire, les traitements contre les organismes nuisibles pourront être autorisés par arrêté ministériel ou préfectoral.

Au niveau du bassin de la Mayenne, plusieurs structures interviennent auprès des collectivités, des particuliers et des agriculteurs et proposent des outils permettant de diminuer l’utilisation des pesticides :

(Cliquez sur les logos pour accéder aux sites)

> A télécharger : Plaquette de présentation de la loi Labbé

> Pour en savoir plus :
Le plan Ecophyto :  Pays-de-la-loire – Normandie
Références  réglementaires :  loi Labbé – loi de transition énergétique