Le 12 juillet 2016

Une réflexion à l’échelle du bassin de la Mayenne est engagée depuis le début de l’année, pour accompagner les collectivités dans la prise de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI) », c’est-à-dire l’aménagement des bassins versants, l’entretien des cours d’eau, la protection contre les inondations ainsi que la restauration des écosystèmes aquatiques.

Actuellement, la compétence GEMAPI est exercée, en partie, par des syndicats de communes à l’échelle d’un bassin (syndicats de rivière ou de bassin) ou des EPCI-FP (communautés de communes).

En début d’année 2016, une réflexion sur la structuration de cette compétence a été engagée par le Préfet de la Mayenne à l’échelle du bassin versant de la Mayenne, en collaboration avec la commission locale de l’eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Ainsi, 3 réunions d’informations et d’échanges ont été organisées en janvier 2016 avec les communautés de communes et communautés d’agglomération ainsi que les syndicats de bassin à Domfront, Laval et Château-Gontier. Elles ont permis d’identifier 9 territoires hydrographiques de réflexion. Sur chacun de ces territoires, des rencontres avec les élus des EPCI-FP et syndicats de bassin concernés sont en cours, et se poursuivront dans les mois à venir afin de préciser comment s’organisera la compétence GEMAPI entre EPCI-FP et syndicats.

Par ailleurs, suite aux premières réunions d’échanges, il est apparu que certaines questions juridiques, administratives et financières récurrentes se posaient pour l’ensemble des territoires. Aussi, le Conseil départemental, en tant que structure porteuse du SAGE Mayenne, porte une étude d’assistance juridique. Les réponses du cabinet conseil, attendues pour l’été, seront communiquées aux EPCI-FP et aux syndicats de bassin, afin d’alimenter les réflexions pour l’organisation de la prise cette nouvelle compétence.

> A télécharger : carte d’état des lieux de la compétence GEMAPI –  carte des territoires de réflexion GEMAPI sur le bassin de la Mayenne 

> Pour en savoir plus :  Préfecture de la Mayenne – Site de la DREAL Centre

La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI) a été créée par la Loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM). Cette nouvelle compétence, encadrée par l’article L211-7 du Code de l’environnement, confie aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) les missions suivantes :

  • (1°) l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
  • (2°) l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès,
  • (5°) la défense contre les inondations et contre la mer,
  • (8°) la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Cette compétence, obligatoire à partir du 1er janvier 2018, sera assurée soit par les EPCI-FP (communautés de communes ou communautés d’agglomération) soit par des syndicats mixtes de bassin.