Qu’est-ce qu’un SAGE ?
Nés de la loi sur l’eau de 1992, les SAGE sont des outils de planification fixant les orientations pour la préservation et la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant. Ils permettent de définir et mettre en œuvre une politique locale cohérente pour satisfaire les besoins en eau tout en préservant la ressource et les milieux. Ils sont élaborés par une commission locale de l’eau (CLE) représentant les intérêts des collectivités, usagers et services de l’Etat.
Les SAGE doivent tenir compte des orientations des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) élaborés au niveau de chaque grand bassin hydrographique. Le SAGE du bassin versant de la Mayenne s’inscrit dans le cadre du SDAGE du bassin Loire-Bretagne.
Les points forts de la démarche SAGE
• Une cohérence de territoire
Le bassin versant est une unité de territoire cohérente qui prend en compte les différentes composantes de l’eau : cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines, zones humides et milieux aquatiques.
• La concertation
Le SAGE est élaboré par les différents acteurs pour aboutir à un projet commun, la CLE étant l’instance de base de la concertation.
• La prise en compte de l’ensemble des usages et des ressources
Elle permet de proposer une orientation qui vise à satisfaire les usages sans porter atteinte aux ressources.
• Un cadre pour les politiques de l’eau et d’aménagement du territoire
Le SAGE fixe les grands enjeux et orientations de gestion de l’eau sur un territoire donné.
• La portée juridique
Une fois approuvé, le SAGE est opposable aux décisions administratives et à toute personne privée.
En savoir +
> La commission locale de l’eau
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