Le 18 juin 2020

Le Contrat Territorial Eau (CTEau) est le nouvel outil financier commun à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, à la Région Pays-de-la-Loire et à certains départements qui permet le financement d’actions visant à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Ce contrat est signé pour 2 cycles de 3 ans (2021-2023 puis 2024-2026) avec des structures animatrices locales. Il permet la mise en œuvre à l’échelle locale des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Un contrat est actuellement en cours de préparation pour la période 2021-2023 à l’échelle du Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR). Il intégrera notamment les programmes de restauration des cours d’eau portés par le Conseil Départemental de Maine-et-Loire et le SMBVAR.

Dans ce cadre, un appel à projets est en cours jusqu’au 18 septembre afin d’identifier les actions pouvant être inscrites au Contrat Territorial Eau pour financement. Les thèmes entrant dans ce contrat sont détaillés dans le cahier des charges téléchargeable ci-dessous. Ils concernent notamment des opérations portant sur :

  • la restauration des milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides, plans d’eau…),
  • la gestion quantitative des ressources en eau (économie d’eau, inondations, eaux pluviales…),
  • l’amélioration de la qualité des ressources (pollutions diffuses, pesticides …)
  • la préservation et restauration du bocage,
  • des actions transversales (amélioration de la connaissance et suivi, communication et sensibilisation).

Peuvent répondre à cet appel à projet : une collectivité territoriale ou son groupement, une structure associative ou coopérative, un établissement consulaire, un particulier inscrit dans le cadre d’une démarche collective pour les actions bocage, un établissement d’enseignement ou de recherche ou une entreprise (aide régionale conditionnée au portage par un des organismes cités ci-dessus).

Pour toute information complémentaire concernant les opérations éligibles ou pour vous aider dans la préparation de votre réponse, vous pouvez contacter les structures coordinatrices du CTEau : la cellule d’animation du SAGE qui vous concerne (Mayenne, Sarthe aval ou Loir) ou le SMBVAR si vous n’êtes pas couvert par un SAGE.

Contact SAGE Mayenne : Astrid PICHODO – 02 43 59 96 05 – astrid.pichodo@lamayenne.fr

 

> A télécharger :
Cahier de charges de l’appel à projet
Fiche de candidature
Courrier d’accompagnement